09 avril 2009 Emploi local : le Conseil d'Etat dit oui

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Le Conseil d'Etat a rendu un avis favorable au projet de loi du Pays sur l'emploi local. Seule réserve, le statut particulier du conjoint, qui devra faire l'objet de modification à l'occasion du toilettage de la loi organique. 

Ça y est ! Après l'adoption à l'unanimité de l'avant-projet de loi par le Gouvernement Martin, le Conseil d'Etat avalise à son tour ce texte, élaboré par le Gouvernement en collaboration avec les partenaires sociaux. Seul bémol qui était d'ailleurs attendu : la situation des conjoints de citoyens calédoniens. Le Conseil d'Etat précise qu'en l'état, la loi organique ne permet pas de mettre en œuvre un régime dérogatoire à leur intention. L'écueil sera contourné grâce au futur toilettage de la loi organique qui devrait permettre de régler cette question. L'occasion de rassurer de nombreux étudiants calédoniens qui pourraient hésiter à rentrer au pays de peur que leurs conjoints rencontrés à l'extérieur de la Calédonie soient privés d'accès à l'emploi.  

Le texte devrait donc être adopté définitivement très rapidement, sans doute lors de la séance décentralisée que le Gouvernement tiendra ce mardi à Koné. Mais on sait que Pierre Frogier ne souhaite pas convoquer le Congrès sur ce sujet avant les élections. Dommage pour le pays et pour les partenaires sociaux, à l'origine du texte, qui devront certainement attendre la prochaine mandature...Point important de l'Accord de Nouméa, la mise en œuvre de ce texte est pourtant attendue de longue date par la population. Cela ne semble pas perturber Pierre Frogier, qui préfère manifestement s'intéresser au calendrier électoral plutôt qu'à l'intérêt général.

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