02 décembre 2010 Code de la route Les pistes plus calédoniennes de Corine David

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Le nouveau code de la route de Nouvelle-Calédonie a été adopté, hier, à l’unanimité par les élus du Congrès et avec les voix de l’Avenir Ensemble.

Plus proche des textes en vigueur en métropole, on retient surtout le côté plus répressif de la délibération. Dans son explication de vote, Corine David, élue du groupe Avenir Ensemble-LMD, a voulu explorer des pistes novatrices, océaniennes dans l’esprit et plus adaptées à la Calédonie, comme de pouvoir passer son code en même temps que le brevet des collèges…

« Mourir sur les routes calédoniennes est malheureusement devenu une fatalité qui endeuille bien trop de familles, 387 tués en 6 ans, des chiffres trop élevés qui font de notre île l’un des plus mauvais élèves de la région. Des comportements déviants et dangereux, des cocktails détonants (alcool+cannabis+vitesse), des week-ends meurtriers qui nous conduisent à nous interroger sur notre modèle de société, sur la trop grande banalisation de la violence et de l’abus de drogues et d’alcool au volant.

Monsieur le membre du gouvernement, vous qui êtes tout spécialement chargé des questions liées à la sécurité routière, vous nous avez proposé, il y a quelques mois déjà d’instaurer davantage de répression routière dans les modifications du code de la route calédonien. Nous avons pris acte du choix affiché d’une politique de pénalisation au vu des chiffres catastrophiques que nous enregistrons. Force est de constater que l’année 2010 n’est pas finie et que nous comptabilisons déjà plus de 54 morts, en fait c’est comme si dans cet hémicycle nous étions tous déjà morts.

Pour des peines alternatives

Notre groupe a donc insisté dans les commissions et les réunions de travail que vous avez organisé à veiller à ce que nous ne rations pas notre cible et qu’un panel suffisant et personnalisé de peines complémentaires ou alternatives soient proposées. Car nous savons pertinemment bien qu’il ne suffit plus de rédiger des textes parfaits sur le plan juridique et technique mais encore faut-il qu’ils se concrétisent par des résultats significatifs, à savoir enregistrer une baisse importante du taux de mortalité sur nos routes. Encore faut-il également prévoir les moyens humains et matériels pour que ces textes puissent être appliqués, tout simplement parce que nous savons tous ici que la crainte d’être sanctionné est considérablement réduite par le très faible taux de surveillance constaté sur l'ensemble des routes calédoniennes. Encore faut-il également que la sanction prévue n’arrive pas trop tardivement. Très récemment un accident tragique a ôté la vie à 4 personnes au lieu dit de Popidéry à La Foa, dont un jeune enfant de 7 ans, pour non respect des règles du code de la route. Le lieutenant de la gendarmerie me disait qu’il fallait maintenir la pression du gendarme sur les routes mais que les effectifs étaient réduits pour les sphères géographiques à couvrir et a-t-il été suggéré que soit renforcée la brigade volante de contrôle routier qui intervient pour l’instant dans l’agglomération du grand Nouméa.

Des sanctions graduées

Notre groupe considère qu’il faut revenir à une répression routière qui ait du sens, à savoir cibler les comportements les plus dangereux et prévoir des sanctions graduées selon les fautes et surtout prévoir en parallèle suffisamment de peines complémentaires alternatives visant à personnaliser au maximum les sanctions.

Notre groupe souhaite que le juge puisse apporter une réponse pénale adaptée en pouvant choisir toute une série de mesures permettant d’orienter les délinquants routiers vers des structures sanitaires et sociales ou encore de suivre des stages de sensibilisation à la sécurité routière, et privilégier toutes mesures ayant une dimension pédagogique particulière pour les conducteurs les plus déviants ou novices sans oublier les mesures visant à la nécessaire réparation des dommages résultant des faits.

Aujourd’hui : un système obsolète !

Les peines courtes de prison ou les peines pécuniaires ont démontré dans de nombreux pays leurs inefficacités pour sanctionner la délinquance routière. La prison désocialise et n’empêche pas la récidive, l’amende pécuniaire n’est dissuasive que pour les délinquants routiers solvables…et le dispositif proposé creuse donc même les inégalités sociales.

Vous voyez, notre approche est venue compléter la vôtre et beaucoup reste donc à faire dans le cadre du PSAR pour compléter le dispositif pénal… Pensons aux rappels à la loi systématique, aux stages de sensibilisation aux risques liés à l’alcool au volant, à la prise de cannabis ou de kava , la programmation de davantage de travaux d’intérêt généraux en liaison avec les communes, des  stages de désintoxication, des visites de services de traumatologie, le suivi de cours de conduite obligatoire et des examens pour méconnaissance des règles de circulation routière…Vous voyez un travail d’imagination reste encore à faire et ce sont autant de mesures à disposition du juge qui pourrait ainsi mieux personnaliser les peines infligées... peut-être plus efficace qu'une campagne médiatique coûteuse !

Attention à la notion de propriété

Nous avons été également partiellement entendus dans les propositions visant à une immobilisation et à une confiscation du véhicule pour les comportements les plus déviants (conduite sans permis et sans assurance, conduite sous l’empire de l’alcool et de stupéfiants, pour les accidents mortels ou pour la récidive des excès de vitesse). Nous savons que nous ne disposons pas pour l’instant de fourrière sur tout le territoire…mais commençons à marquer notre volonté d’ôter les véhicules aux délinquants routiers. Autre point qui a toute son importance et qui est lié à notre demande, non suivie, de supprimer la mention « si il en est propriétaire » pour la confiscation des véhicules car le fait d’emprunter un véhicule est malheureusement trop fréquent et cette confiscation doit être liée à l’infraction et non au titre de propriété !

Passer le code au collège !

Bon nombre de commissaires ont souhaité que les infrastructures routières puissent mettre les conducteurs dans des conditions de sécurité optimales pour les dépassements tout en respectant les limitations de vitesse, notamment par le doublement de voies ou par la réalisation de bretelles de dépassement. D’autres commissaires ont évoqué l’idée de brider le moteur de certains véhicules, de réaliser des circuits automobiles pour les jeunes conducteurs et de prendre l’attache de l’agence sanitaire et sociale pour définir des pistes alternatives ou encore de réfléchir sur les modes de déplacement des plus jeunes, les deux roues à sécuriser ou les voiturettes qu’il convient de démocratiser. Autre suggestion formulée qui mérite une attention toute particulière, c’est l’apprentissage du code de la route dès 14 ans dans le cadre de l’école, pourquoi ne pas d’ailleurs en faire une matière obligatoire tant au brevet des collèges qu’au baccalauréat pour que chaque jeune puisse avoir le code de la route à la sortie de leur scolarité.

On se rend donc bien compte que le texte proposé est une étape première qui doit être accompagnée par toute une série de mesures à prévoir dans le prochain plan d’actions de sécurité routière visant à replacer l’humain dans l’appréciation de sa faute et lui redonner une chance d’avoir une conduite plus citoyenne et plus responsable.

Se méfier des « coups de com »…

Et puis vous savez lorsque l’on interroge l’homme de la rue, on se rend vite compte qu’il y a une certaine lassitude voire exaspération à voir davantage de répression pour tous, alors que le portrait robot des auteurs des infractions routières les plus graves est parfaitement connu. Un homme généralement jeune qui fait la fête le week-end, qui boit, qui fume du cannabis, qui conduit avec une vitesse excessive, avec ou sans permis, peu importe, un véhicule souvent emprunté dont il ne sait s’il est assuré…et donc la mort est bien trop souvent au rendez-vous, les faits divers dramatiques trop souvent à la une de notre presse locale ! Nous devons réfléchir à proposer des actions -pas uniquement à coup de spots publicitaires choc à outrance- qui puissent concrètement permette à nos jeunes de sortir de ce cercle infernal… n’hésitons pas à se tourner vers nos voisins Néo-Zélandais et Australiens qui ont certes une tolérance zéro mais qui sont capables d’offrir aux jeunes des lieux de rencontre et de fête nocturnes plus sécurisés avec des transports permettant de les ramener à domicile ou quitte à rester sur place.

C’est la raison pour laquelle notre groupe a proposé de créer au congrès une commission spécialement dédiée à la prévention et à la sécurité routière. Ainsi notre représentation élue pourrait également apporter sa contribution à l’élaboration du futur PSAR 2011, ce qui viendrait utilement compléter et accompagner ce nouveau corpus juridique que nous voterons aujourd’hui, même si nous savons que les modalités d’accompagnement restent à inventer pour fabriquer un conducteur calédonien citoyen ! »

Corine DAVID
Groupe Avenir Ensemble-LMD

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