20 janvier 2011 L’Accord, rien que l’Accord

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En conférence de presse ce matin le président du Congrès Harold Martin et les élus de l’Avenir Ensemble, se sont dits favorables aux deux propositions de loi (modification progressive de la clé de répartition et attribution à la province Sud des centimes additionnels sur les jeux) avalisées par le Conseil d’Etat pour sauver le financement de la province Sud et pérenniser ses programmes sociaux notamment.

Deux propositions de loi qui ont d’ailleurs été défendues et soutenues par le juriste du Congrès devant le Conseil d’Etat, à la demande expresse d’Harold Martin qui avait même demandé que, pour l’occasion, une élue (Sonia Lagarde) et deux techniciens de la Nouvelle-Calédonie accompagnent à Paris le chef du service juridique du Congrès.

Pour aller le plus vitre possible et contrairement à ce qu’affirme Sonia Lagarde dans les médias, le président du Congrès a précisé que « s’il n’avait pas le pouvoir d'organiser une séance extraordinaire pendant l’intersession, il allait demander à l'ensemble des élus de se positionner. Et si, effectivement, il y a une majorité pour organiser une séance extraordinaire du Congrès très rapidement sur ces deux lois, alors, je pourrai, effectivement, moi, fixer le jour et l'heure ».

Pour Harold Martin et les élus de l’Avenir Ensemble, ces textes doivent en effet être examinés dans les meilleurs délais.

D’abord parce qu’ils proposent un financement de la province la plus peuplée dans la durée, la sérénité et la sécurité. « Or, les provinces, c’est le socle de l’Accord de Nouméa, dit Harold Martin, signataire de l’Accord. Tout notre système est bâti sur trois provinces. Et c'est bien parce qu'on a créé trois provinces que nous en sommes là aujourd'hui, 22 ans après, dans la paix et le développement. Les provinces, c'est le socle des Accords de Matignon et de l'Accord de Nouméa. C'est le socle, c'est le fondement, ce sont les piliers de la case. Il faut que ces piliers  puissent demeurer dans le temps ».

Deuxième raison ensuite, c’est le Conseil d’Etat qui l’affirme : « Une évolution de la clé de répartition peut apparaître justifiée pour tenir compte des charges supplémentaires auxquelles doit faire face la province Sud, laquelle regroupe désormais 75% de la population totale de la Nouvelle-Calédonie ». Et, un peu plus loin : « Le Conseil d’Etat estime que la nouvelle clé de répartition telle qu’elle sera fixée (par la nouvelle proposition de loi) n’est pas de nature à méconnaître le principe de rééquilibrage énoncé par l’Accord de Nouméa ». La clé de répartition ne serait donc pas à ce point « gravée dans le marbre » que l’on ne puisse y toucher : voilà ce que dit le Conseil d’Etat !

Alors, pour Harold Martin, la donne change : « Il a toujours été dit que la clé de répartition ne pouvait pas être modifiée. Le Conseil d'État vient de dire le contraire, et ça, ça me paraît essentiel. Et j'attends beaucoup du débat politique qu'on aura au Congrès sur le sujet, parce que se mettre d'accord sur une évolution de la clé de répartition, c'est d'abord pérenniser les recettes de la province Sud, mais c'est ensuite un accord qui est indispensable, de l'ensemble des élus, des signataires de l'Accord de Nouméa, avant de se mettre d'accord sur le reste qui viendra rapidement, c'est-à-dire la sortie de l'Accord de Nouméa ».

Pour Isabelle Ohlen, « Il est indispensable que les élus trouvent une solution pour les besoins de financement culturels et sociaux qu’il faut non seulement maintenir mais développer ». Même souci pour Sylvie Robineau : « Si l’on ne parvient pas à imposer une politique de partage plus juste, on va au-devant de graves problème sociaux, chacun en est conscient ! » Enfin, Pascal Vittori renchérit en soulignant que « Ces projets de textes ne priveront en rien les deux autres provinces, déjà mieux loties que la province Sud, avec pour 2009, 25 milliards d’excédents budgétaires en province Nord dont 11 placés en bons du trésor et 5 milliards d’excédents pour la province Îles… » 

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