Régime disciplinaire

Article 1 :

Le régime disciplinaire applicable aux membres de l’association est défini et appliqué ainsi qu’il suit :

• Sanctions : outre la radiation pour non renouvellement de la cotisation pendant deux années consécutives, prononcée après simple rappel par le trésorier, les sanctions applicables sont, en fonction du niveau de gravité des faits portants manquements à la discipline ou à l’honneur, la suspension et la radiation.
• Procédure : l’instruction du dossier disciplinaire est opérée par le secrétaire général. La procédure étant contradictoire, le membre intéressé est apellé à fournir préalablement tous éléments de défense devant le bureau exécutif conformément à l’article 8 des statuts.
• Pouvoir disciplinaire : les sanctions sont prononcées par le bureau exécutif et notifiées par lettre recommandée.

Attributions du président.

Article 2 :

Le président du mouvement assure la présidence du bureau exécutif, du conseil territorial et des assemblées générales du mouvement.

Article 3 :

Le président ouvre et clôt les séances des instances, dont il a tout pouvoir pou organiser les débats.

• Il est chargé de maintenir l’ordre, de faire observer le règlement et d’assurer la discipline, d’accorder la parole et d’annoncer le résultat des scrutin.
• Il peut à tout moment suspendre ou lever les séances. Une suspension peut également être demandée par au moins 4 membres du bureau exécutif ou 20 membres du conseil territorial.
• Il désigne le secrétaire de séance en cas d’empêchement du secrétaire général et du secrétaire adjoint.
• Il peut, après deux rappel à l’ordre, restés sans effet, exclure de toute réunion de l’association tout membre qui trouble la séance en causant du scandale ou en empêchant le bon déroulement des travaux.

Article 4 :

En cas d’absence ou d’empêchement temporaire, le président est remplacé par un vice-président, dans l’ordre du tableau de l’élection des vice-présidents obtenue en application de l’article 13 des statuts.

En cas de démission ou d’empêchement définitif du président, la convocation de l’assemblée générale élective décidée par le bureau exécutif en application des dispositions de l’article 16 des statuts est adressée aux membres de l’association par le vice-président en charge de la suppléance, dans l’ordre du tableau.

La réunion de l’assemblée générale élective doit se tenir au plus tard dans le délai de 4 mois suivant la réunion du bureau exécutif au cours de laquelle a été décidée sa convocation conformément aux dispositions de l’article 16 des statuts.

En ce qui concerne les conditions de parrainage, de dépôt des candidatures et de scrutin, l’élection du président s’obtient dans les conditions prévues par l’article 12 des statuts.

Article 5 :

Sous son contrôle et sa responsabilité, le président peut confier à un ou plusieurs vice-présidents des délégations en vue de l’exécution de missions déterminées entrant dans le cadre de ses compétences. Ces délégations peuvent être reprises à tout moment.

Attributions du secrétaire général.

Article 6 :

Au cours des séances du bureau exécutif, du conseil territorial et des assemblées générales, le secrétaire général inscrit les membres qui demandent la parole, contrôle les appels nominaux, constate les votes à main levée et dépouille les scrutins.
Il signe avec le président les procès-verbaux des séances du bureau exécutif, du conseil territorial et des assemblées générales ainsi que, le cas échéant, les comptes-rendus et relevés de décision dont il assure l’établissement.

Fonctionnement du conseil territorial.

Article 7 :

Aucune règle de quorum n’est exigée pour la tenue des réunions du conseil territorial.

Article 8 :

Les votes ont lieu à main levée à la majorité exprimée. Toutefois, si le bureau exécutif en a décidé ainsi, ou si 20 conseillers présents ou représentés le demandent, le vote est organisé à bulletins secrets.

Fonctionnement des comités communaux, de quartiers et de tribus.

Article 9

En application des principes essentiels qui fondent la charte du mouvement et afin de permettre à une majorité d’adhérents de proposer les modalités selon lesquelles ils entendent le voir fonctionner, les comités communaux, de quartiers et de tribus s’organisent à leur initiative tant pour leur constitution et leur fonctionnement que pour la désignation de leurs représentants titulaires et suppléants au sein du conseil territorial.

Article 10

Les divers comités communaux, de quartiers et de tribus peuvent se fédérer respectivement par province, agglomération ou par aire coutumière, après accord du bureau exécutif.
Les comités fédérés désigneront deux de leurs membres pour les représenter au conseil territorial, ainsi que leurs suppléants. Ces deux membres viendront en supplément des représentants désignés par chaque comité.

Article 11

Les propositions de modifications des statuts du mouvement doivent être présentées aux membres de l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, jointes en annexe à l’ordre du jour.